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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17190113(01) |
| Lettres du roi et du régent au duc de Roquelaure exprimant la satisfaction du roi au sujet du zèle et de la fidélité des Etats | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17190113(02) |
| Lettres du roi et du régent aux archevêques de Narbonne et de Toulouse et du Garde des Sceaux d'Argenson à l'archevêque de Toulouse exprimant leur satisfaction | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17190210(05) |
| Provisions du marquis de La Fare comme lieutenant général de la province en Vivarais, Velay et diocèse d'Uzès ; commission du comte du Roure pour en exercer les fonctions, et survivance à celui-ci en cas de prédécès de La Fare | Action des Etats |